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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 36 du 25 juin 2007 sur l'information des institutions représentatives du personnel à la convention collective susvisée.