Article 1 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative))

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la modélisation de l'ataxie spinocérébelleuse de type 7 par l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de la mutation. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Marc PESCHANSKI.