Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des dossiers médicaux et médico-militaires des personnels du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des dossiers médicaux et médico-militaires des personnels du ministère de la défense)


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SISMU/LUMM » mis en œuvre par le centre de traitement de l'information médicale des armées et dont la finalité est la gestion et le suivi des dossiers médicaux et médico-militaires des personnels du ministère de la défense.