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Article AUTONOME (Décret n° 2009-240 du 27 février 2009 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2007/2008 (adoptée par la Commission lors de la vingt-sixième réunion, du 22 octobre au 2 novembre 2007, conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980) (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2009-240 du 27 février 2009 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2007/2008 (adoptée par la Commission lors de la vingt-sixième réunion, du 22 octobre au 2 novembre 2007, conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980) (1))



MESURE DE CONSERVATION 32-12 (1998) (1)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides
dans la sous-zone statistique 58.7

Espèces

légine

Zones

58.7

Saisons

toutes

Engins

tous



La capture de Dissostichus eleginoides est interdite dans la sous-zone statistique 58.7 à compter du 7 novembre 1998, sauf à des fins scientifiques en vertu de la mesure de conservation 24-01. Cette interdiction est applicable au moins jusqu'à ce qu'une campagne d'évaluation du stock de Dissostichus eleginoides soit réalisée, que les résultats de cette campagne soient déclarés au Groupe de travail chargé de l'évaluation des stocks de poissons, que celui-ci les ait analysés et que la Commission prenne la décision de rouvrir la pêcherie, en fonction des avis rendus par le comité scientifique.

(1) A l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard.