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Article AUTONOME (Décret n° 2009-240 du 27 février 2009 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2007/2008 (adoptée par la Commission lors de la vingt-sixième réunion, du 22 octobre au 2 novembre 2007, conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980) (1))

Données brutes

Article AUTONOME (Décret n° 2009-240 du 27 février 2009 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2007/2008 (adoptée par la Commission lors de la vingt-sixième réunion, du 22 octobre au 2 novembre 2007, conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980) (1))

MESURE DE CONSERVATION 32-06 (1985)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii
autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3)

1. La pêche dirigée sur Notothenia rossii est interdite autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3).
2. La capture accessoire de Notothenia rossii au cours d'opérations de pêche dirigées sur d'autres espèces sera limitée à un niveau permettant le recrutement optimum du stock.

MESURE DE CONSERVATION 32-07 (1999)

Interdiction de la pêche dirigée de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Lepidonotothen squamifrons et Patagonotothen guntheri, sous-zone statistique 48.3

La Commission adopte, par le présent acte, la mesure de conservation suivante conformément à la mesure de conservation 31-01 :
La pêche dirigée de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Lepidonotothen squamifrons et Patagonotothen guntheri dans la sous-zone statistique 48.3 est interdite jusqu'à ce que la Commission décide de rouvrir la pêcherie, compte tenu des avis du comité scientifique.

MESURE DE CONSERVATION 32-08 (1997)
Interdiction de pêche dirigée de Lepidonotothen squamifrons
dans la division statistique 58.4.4 (bancs Ob et Lena)

La capture de Lepidonotothen squamifrons dans la division statistique 58.4.4 est interdite, sauf à des fins scientifiques, à compter du 8 novembre 1997 et au moins jusqu'à ce qu'une campagne d'évaluation de la biomasse du stock soit réalisée, que les résultats de cette campagne soient déclarés au Groupe de travail chargé de l'évaluation des stocks de poissons, que celui-ci les ait analysés et que la Commission prenne la décision de rouvrir la pêcherie, en fonction des avis du comité scientifique.

MESURE DE CONSERVATION 32-09 (2007)

Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. à moins que celle-ci ne relève de mesures de conservation spécifiques ― saison 2007/08

La Commission adopte, par le présent acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'article IX de la convention :
La pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 48.5 est interdite du 1er décembre 2007 au 30 novembre 2008.

MESURE DE CONSERVATION 32-10 (2002)

Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la division 58.4.4 en dehors des secteurs relevant de juridictions nationales

La capture de Dissostichus spp. est interdite dans la division statistique 58.4.4 à compter du 1er décembre 2002, sauf à des fins scientifiques en vertu de la mesure de conservation 24-01. Cette interdiction est applicable au moins jusqu'à ce qu'une campagne d'évaluation du stock de Dissostichus spp. de cette division soit réalisée, que les résultats de cette campagne soient déclarés au Groupe de travail chargé de l'évaluation des stocks de poissons, que celui-ci les ait analysés et que la Commission prenne la décision de rouvrir la pêcherie, en fonction des avis rendus par le comité scientifique.

MESURE DE CONSERVATION 32-11 (2002) (1) (2)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides
dans la sous-zone statistique 58.6

La capture de Dissostichus eleginoides est interdite dans la sous-zone statistique 58.6 à compter du 1er décembre 2002, sauf à des fins scientifiques en vertu de la mesure de conservation 24-01. Cette interdiction est applicable au moins jusqu'à ce qu'une campagne d'évaluation du stock de Dissostichus eleginoides soit réalisée, que les résultats de cette campagne soient déclarés au Groupe de travail chargé de l'évaluation des stocks de poissons, que celui-ci les ait analysés et que la Commission prenne la décision de rouvrir la pêcherie, en fonction des avis rendus par le comité scientifique.

(1) A l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Edouard.
(2) A l'exception des eaux adjacentes aux îles Crozet.