Article AUTONOME (Décret n° 2009-240 du 27 février 2009 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2007/2008 (adoptée par la Commission lors de la vingt-sixième réunion, du 22 octobre au 2 novembre 2007, conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980) (1))

La Commission adopte, par le présent acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'article IX de la convention :
La saison de pêche, pour toutes les espèces de la zone de la convention, est la période comprise entre le 1er décembre et le 30 novembre de l'année suivante, à moins qu'il n'en soit décidé autrement dans des mesures de conservation spécifiques.

La capture de poissons dans la sous-zone statistique 48.1 pour des objectifs autres que scientifiques est interdite à compter du 7 novembre 1998 et au moins jusqu'à ce qu'une campagne d'évaluation de la biomasse du stock soit réalisée, que les résultats de cette campagne soient déclarés au Groupe de travail chargé de l'évaluation des stocks de poissons, que celui-ci les ait analysés et que la Commission prenne la décision de rouvrir la pêcherie, en fonction des avis du comité scientifique.

La capture de poissons dans la sous-zone statistique 48.2 pour des objectifs autres que scientifiques est interdite à compter du 7 novembre 1998 et au moins jusqu'à ce qu'une campagne d'évaluation de la biomasse du stock soit réalisée, que les résultats de cette campagne soient déclarés au Groupe de travail chargé de l'évaluation des stocks de poissons, que celui-ci les ait analysés et que la Commission prenne la décision de rouvrir la pêcherie, en fonction des avis du comité scientifique.

Conformément à l'article IX de la convention, la Commission adopte, par le présent rapport, la mesure de conservation suivante :
La pêche dirigée sur Notothenia rossii est interdite dans la zone péninsulaire (sous-zone statistique 48.1).
La capture accessoire de Notothenia rossii au cours d'opérations de pêche dirigées sur d'autres espèces sera limitée à un niveau permettant le recrutement optimum du stock.