A N N E X E
LISTE OFFICIELLE DES MESURES DE CONSERVATION EN VIGUEUR, SAISON 2007/2008 (ADOPTÉE PAR LA COMMISSION LORS DE LA VINGT-SIXIÈME RÉUNION, DU 22 OCTOBRE AU 2 NOVEMBRE 2007, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX DE LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE MARINES DE L'ANTARCTIQUE, SIGNÉE À CANBERRA LE 20 MAI 1980)
Chaque mesure est identifiée par un code numérique consistant en un premier code de deux chiffres désignant la catégorie à laquelle appartient la mesure, suivi d'un autre code de deux chiffres identifiant, de manière unique, cette mesure dans sa catégorie ; l'année de l'adoption ou de la dernière révision de la mesure est donnée ensuite, entre parenthèses. Chaque résolution est identifiée par un numéro attribué dans l'ordre consécutif, suivi du numéro (en chiffres romains) de la dernière réunion à laquelle la résolution a été adoptée ou révisée.
Toutes les références aux mesures de conservation renvoient aux mesures en vigueur, à moins qu'il ne soit fait expressément mention du contraire.
Les textes du système de contrôle et du système international d'observation scientifique de la CCAMLR sont annexés.
TABLE DES MATIÈRES
Carte de la zone de la Convention
Catégories et codes de classification des mesures de conservation
Noms scientifiques et autres d'espèces auxquelles s'appliquent des limites en vertu des mesures de conservation
Tableau récapitulatif des mesures de conservation et des résolutions en vigueur
Carte des zones de pêche de la zone de la Convention
Application des mesures de conservation aux pêcheries de la zone de la Convention
Historique des mesures de conservation et résolutions
Récapitulatif des mesures de conservation adoptées chaque année
MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)
Marquage des navires et des engins de pêche
MESURE DE CONSERVATION 10-02 (2007)
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers
Annexe 10-02/A
MESURE DE CONSERVATION 10-03 (2005)
Contrôle portuaire des navires transportant de la légine
MESURE DE CONSERVATION 10-04 (2007)
Systèmes automatiques de surveillance des navires par satellite (VMS)
Annexe 10-04/A
Annexe 10-04/B
MESURE DE CONSERVATION 10-05 (2006)
Système de documentation des captures de Dissostichus spp
Annexe 10-05/A
Certificat de capture de Dissostichus
Certificat de réexportation de Dissostichus
Annexe 10-05/B
Annexe 10-05/C
MESURE DE CONSERVATION 10-06 (2006)
Système visant à promouvoir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les navires des Parties contractantes
MESURE DE CONSERVATION 10-07 (2006)
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR
MESURE DE CONSERVATION 10-08 (2006)
Système visant à promouvoir l'application des mesures de conservation de la CCAMLR par les ressortissants des Parties contractantes
MESURE DE CONSERVATION 21-01 (2006)
Notification d'intention d'un Membre de mettre en œuvre une nouvelle pêcherie
Annexe 21-01/A
MESURE DE CONSERVATION 21-02 (2006)
Pêcheries exploratoires
MESURE DE CONSERVATION 21-03 (2007)
Notification de l'intention de participer à une pêcherie d'Euphausia superba
Annexe 21-01/A
MESURE DE CONSERVATION 22-01 (1986)
Réglementation concernant la mesure du maillage
MESURE DE CONSERVATION 22-02 (1984)
Taille du maillage
MESURE DE CONSERVATION 22-03 (1990)
Maillage pour Champsocephalus gunnari
MESURE DE CONSERVATION 22-04 (2006)
Interdiction provisoire de la pêche hauturière au filet maillant
MESURE DE CONSERVATION 22-05 (2006)
Restrictions provisoires sur l'utilisation des engins de chalutage de fond en haute mer dans la zone de la Convention pour les saisons de pêche 2006/07 et 2007/08
MESURE DE CONSERVATION 22-06 (2007)
Pêche de fond dans la zone de la Convention
MESURE DE CONSERVATION 23-01 (2005)
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours
MESURE DE CONSERVATION 23-02 (1993)
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de dix jours
MESURE DE CONSERVATION 23-03 (1991)
Système de déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche
MESURE DE CONSERVATION 23-04 (2000)
Système de déclaration mensuelle des données de capture et d'effort de pêche à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et au casier
MESURE DE CONSERVATION 23-05 (2000)
Système de déclaration mensuelle des données biologiques à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et au casier
MESURE DE CONSERVATION 23-06 (2007)
Système de déclaration des données pour les pêcheries d'Euphausia superba
MESURE DE CONSERVATION 24-01 (2005)
Application des mesures de conservation à la recherche scientifique
Annexe 24-01/A
Annexe 24-01/B
MESURE DE CONSERVATION 24-02 (2005)
Lestage des palangres pour la conservation des oiseaux de mer
MESURE DE CONSERVATION 25-02 (2007)
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre, expérimentale ou non, dans la zone de la Convention
Appendice à la mesure de conservation 25-02
MESURE DE CONSERVATION 25-03 (2003)
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention
MESURE DE CONSERVATION 26-01 (2006)
Protection générale de l'environnement lors d'activités de pêche
MESURE DE CONSERVATION 31-01 (1986)
Réglementation de la pêche autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3)
MESURE DE CONSERVATION 31-02 (2007)
Mesure générale pour la fermeture d'une pêcherie
MESURE DE CONSERVATION 32-01 (2001)
Saisons de pêche
MESURE DE CONSERVATION 32-02 (1998)
Interdiction de la pêche dirigée de poissons dans la sous-zone statistique 48.1
MESURE DE CONSERVATION 32-03 (1998)
Interdiction de la pêche dirigée de poissons dans la sous-zone statistique 48.2
MESURE DE CONSERVATION 32-04 (1986)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii dans la zone péninsulaire (sous-zone statistique 48.1)
MESURE DE CONSERVATION 32-05 (1986)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii autour des îles Orcades du Sud (sous-zone statistique 48.2)
MESURE DE CONSERVATION 32-06 (1985)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3)
MESURE DE CONSERVATION 32-07 (1999)
Interdiction de la pêche dirigée de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Lepidonotothen squamifrons et Patagonotothen guntheri, sous-zone statistique 48.3
MESURE DE CONSERVATION 32-08 (1997)
Interdiction de pêche dirigée de Lepidonotothen squamifrons dans la division statistique 58.4.4 (bancs Ob et Lena)
MESURE DE CONSERVATION 32-09 (2007)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. à moins que celle-ci ne relève de mesures de conservation spécifiques ― saison 2007/08
MESURE DE CONSERVATION 32-10 (2002)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la division 58.4.4 en dehors des secteurs relevant de juridictions nationales
MESURE DE CONSERVATION 32-11 (2002)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone statistique 58.6
MESURE DE CONSERVATION 32-12 (1998)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone statistique 58.7
MESURE DE CONSERVATION 32-13 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la division statistique 58.5.1 en dehors des secteurs relevant de juridictions nationales
MESURE DE CONSERVATION 32-14 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la division statistique 58.5.2 à l'est de 79° 20'E et en dehors de la ZEE à l'ouest de 79° 20'E
MESURE DE CONSERVATION 32-15 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 88.2 au nord de 65° S
MESURE DE CONSERVATION 32-16 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 88.3
MESURE DE CONSERVATION 32-17 (2003)
Interdiction de pêche dirigée d'Electrona carlsbergi dans la sous-zone statistique 48.3
MESURE DE CONSERVATION 32-18 (2006)
Conservation des requins
MESURE DE CONSERVATION 33-01 (1995)
Limite de la capture accessoire de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Notothenia rossii et Lepidonotothen squamifrons dans la sous-zone statistique 48.3
MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2007)
Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 ― saison 2007/08
MESURE DE CONSERVATION 33-03 (2007)
Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires ― saison 2007/08
Annexe 33-03/A
MESURE DE CONSERVATION 41-01 (2007)
Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp., zone de la Convention ― saison 2007/08
Annexe 41-01/A
Annexe 41-01/B
Annexe 41-01/C6
MESURE DE CONSERVATION 41-02 (2007)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides, sous-zone statistique 48.3 ― saisons 2007/08 et 2008/2009
Annexe 41-02/A
MESURE DE CONSERVATION 41-03 (2006)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides, sous-zone statistique 48.4 ― saisons 2005/06, 2006/07 et 2007/08
Annexe 41-03/A
MESURE DE CONSERVATION 41-04 (2007)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 48.6 ― saison 2007/086
MESURE DE CONSERVATION 41-05 (2007)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp. division statistique 58.4.2 ― saison 2007/08
MESURE DE CONSERVATION 41-06 (2007)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., banc Elan (division statistique 58.4.3a) en dehors des zones relevant de juridictions nationales ― saison 2007/08
MESURE DE CONSERVATION 41-07 (2007)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., banc Banzare (division statistique 58.4.3b) en dehors des zones relevant de juridictions nationales ― saison 2007/08
MESURE DE CONSERVATION 41-08 (2007)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides, division statistique 58.5.2 ― saisons 2007/08 et 2008/09
Annexe 41-08/A
MESURE DE CONSERVATION 41-09 (2007)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 88.1 ― saison 2007/08
MESURE DE CONSERVATION 41-10 (2007)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 88.2 ― saison 2007/08
MESURE DE CONSERVATION 41-11 (2007)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp. division statistique 58.4.1 ― saison 2007/08
MESURE DE CONSERVATION 42-01 (2007)
Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari, sous-zone statistique 48.3 ― saison 2007/08
MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2007)
Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari, division statistique 58.5.2 ― saison 2007/08
Annexe 42-02/A
Annexe 42-02/B
MESURE DE CONSERVATION 51-01 (2007)
Limites de capture de précaution d'Euphausia superba, sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4
MESURE DE CONSERVATION 51-02 (2006)
Limite de capture de précaution d'Euphausia superba, division statistique 58.4.1
MESURE DE CONSERVATION 51-03 (2007)
Limite préventive de capture d'Euphausia superba, division statistique 58.4.2
MESURE DE CONSERVATION 52-01 (2007)
Limites imposées à la pêche au crabe, sous-zone statistique 48.3 ― saison 2007/08
Annexe 52-01/A
MESURE DE CONSERVATION 52-02 (2007)
Régime de pêche expérimentale de la pêcherie de crabe, sous-zone statistique 48.3 ― saison 2007/08
Annexe 52-02/A
MESURE DE CONSERVATION 61-01 (2007)
Limitations de la pêcherie exploratoire de Martialia hyadesi, sous-zone statistique 48.3 ― saison 2007/08
Annexe 61-01/A
MESURE DE CONSERVATION 91-01 (2004)
Procédure d'accord de protection aux sites du CEMP
Annexe 91-01/A
MESURE DE CONSERVATION 91-02 (2004)
Protection du site du CEMP du cap Shirreff
Annexe 91-02/A
RÉSOLUTION 7/IX
Pêche aux filets dérivants dans la zone de la Convention
RÉSOLUTION 10/XII
Résolution relative à l'exploitation des stocks tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone de la Convention
RÉSOLUTION 14/XIX
Système de documentation des captures : mise en œuvre par les Etats adhérents et les Parties non contractantes
RÉSOLUTION 15/XXII
Utilisation des ports n'appliquant pas le Système de documentation des captures de Dissostichus spp
RÉSOLUTION 16/XIX
Application du VMS dans le cadre du Système de documentation des captures
RÉSOLUTION 17/XX
Utilisation du VMS et d'autres mesures pour vérifier les données de capture provenant du SDC pour les secteurs situés en dehors de la zone de la Convention, en particulier dans la zone statistique 51 de la FAO
RÉSOLUTION 18/XXI
Pêche de Dissostichus eleginoides en dehors des secteurs placés sous la juridiction des Etats côtiers des zones adjacentes à la zone de la CCAMLR dans les zones statistiques 51 et 57 de la FAO
RÉSOLUTION 19/XXI
Pavillons de non-respect
RÉSOLUTION 20/XXII
Normes de renforcement de la coque des navires contre les glaces dans les pêcheries de haute latitude
RÉSOLUTION 21/XXIII
Système électronique de documentation des captures de Dissostichus spp.
RÉSOLUTION 22/XXV
Actions internationales visant à réduire la mortalité accidentelle des oiseaux de mer liée à la pêche
Appendice 1
RÉSOLUTION 23/XXIII
Sécurité à bord des navires de pêche dans la zone de la Convention
RÉSOLUTION 25/XXV
Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone de la Convention par les navires battant pavillon de Parties non contractantes
RÉSOLUTION 26/XXVI
Année polaire internationale/Recensement de la vie marine en Antarctique
DISPOSITIONS VISANT À FAVORISER LA COOPÉRATION ENTRE LA CCAMLR ET LES PARTIES NON CONTRACTANTES (telles qu'elles ont été adoptées à CCAMLR-XVIII et amendées à CCAMLR-XXV)
Texte du système de contrôle de la CCAMLR
Texte du système international d'observation scientifique de la CCAMLR
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Espèces |
toutes |
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Zones |
toutes |
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Saisons |
toutes |
|
Engins |
tous |
La Commission adopte, par le présent acte, la mesure de conservation ci-après conformément à l'article IX de la Convention :
1. Toute Partie contractante veille à ce que ses navires auxquels il a été délivré, en vertu de la mesure de conservation 10-02, une licence (2) les autorisant à pêcher dans la zone de la Convention, soient marqués de telle sorte qu'ils puissent être aisément identifiés conformément à des normes internationales reconnues, telles que les Spécifications et lignes directrices types à l'égard du marquage et de l'identification des bateaux de pêche établies par la FAO.
2. Les bouées de repérage et autres objets flottant à la surface et servant à indiquer l'emplacement d'engins de pêche fixes ou posés sont clairement marqués à tout moment avec la/les lettre(s) et/ou numéros des navires auxquels ils appartiennent.