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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF
dans les juridictions administratives suivantes
Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois
Points NBI
TA de Paris
1
60
CAA de Paris
1
60
CAA de Bordeaux
1
60
TA de Versailles
1
30
TA de Lyon
1
30
CAA de Lyon
1
60
CAA de Douai
1
50
CAA de Nancy
1
50
CAA de Nantes
1
50
TA Cergy-Pontoise
1
30
TA de Melun
1
30
TA de Nice
1
30