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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance)


Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.