Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance)

A l'article R. 426-20 sont ajoutésles mots suivants : « notamment celles qui sont organisées en application du quatrième alinéa de l'article R. 426-2. »