Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois)

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.