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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 février 2009 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 février 2009 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers)


La décision du 31 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers est abrogée à compter du 1er mars 2009.