Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique)

Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont définies en annexe I. Les zones d'exploitation géographiques correspondantes sont indiquées sur la carte en annexe II.
Les candidats devront fournir, à titre indicatif pour le site d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.