Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du recrutement et de la formation)

Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.