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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du recrutement et de la formation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du recrutement et de la formation)


Il est institué auprès de la direction du recrutement et de la formation, service à compétence nationale relevant de la direction générale des finances publiques, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 1 500 € (mille cinq cents euros) par opération.