Article 2 AUTONOME (Décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique)

L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées se mettent en conformité avec la présente décision le 19 avril 2009 au plus tard.