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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie)

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :

ZONE GÉOGRAPHIQUE	VALEUR DU COEFFICIENT
2A Corse-du-Sud	5 %
2B Haute-Corse	5 %
75 Paris	7 %
77 Seine-et-Marne	7 %
78 Yvelines	7 %
91 Essonne	7 %
92 Hauts-de-Seine	7 %
93 Seine-Saint-Denis	7 %
94 Val-de-Marne	7 %
95 Val-d'Oise	7 %
971 Guadeloupe	25 %
972 Martinique	25 %
973 Guyane	25 %
974 Réunion	30 %