Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique)

L'arrêté du 16 août 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Les termes : « ministère chargé de la santé, direction générale de la santé » et : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les termes : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».
II.-L'article 2 est supprimé.
III.-Le 6° du I de l'article 3 est supprimé.