Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)

L'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont supprimés.
II. ― Le 9° du I de l'article 3 est supprimé.