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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble)


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble, dont le siège social est fixé lieudit Les Colombières, 38160 Chatte.