Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-236 du 27 février 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle)

1° A l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« 2° Du 1er mars 2009 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse ;»
2° Après le 1° de l'article 6-3 du décret du 14 avril 2006 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« 2° Le 19 décembre 2008 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse ; ».