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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)


Le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.