Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant)

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.