Article 2 AUTONOME (Décision du 24 février 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 24 février 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
M. Henri HESSEL, receveur des finances, chef du département comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.