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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2009 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2008 et en 2009 au titre de la compensation des mesures d'allègement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2009 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2008 et en 2009 au titre de la compensation des mesures d'allègement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat)


Les impôts et taxes perçus en 2008 pour la compensation de la perte de recettes, constatée au cours de l'exercice 2008, au titre des allègements de cotisations sociales définis aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ainsi qu'au III de l'article 1er de la loi du 8 février 2008 susvisée sont affectés conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME
MONTANT
(en euros)

CNAMTS, branche maladie, maternité, invalidité, décès
542 551 434,43

CNAMTS, branche accidents du travail, maladies professionnelles
76 760 450,54

CNAF
128 058 927,95

CNAVTS
2 176 677 763,23

CCMSA, régime des salariés agricoles
113 986 877,61

CRP SNCF
3 479 390,97

CRPCEN
10 871 352,00

CANSSM
243 000,00

CNIEG
9 801 938,01

CNRACL
2 316 348,50

Port autonome de Strasbourg
39 682,32