Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnés au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique)

L'arrêté du 9 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
I.-Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont supprimés.
II.-Le 2° de l'article 3 est supprimé.