Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire))
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire))
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.