Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire))
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire))
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse dans la région d'Angers est abrogé.