Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon dans la région de Quiberon (Morbihan))
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon dans la région de Quiberon (Morbihan))
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.