Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon dans la région de Quiberon (Morbihan))

L'arrêté du 20 janvier 1988 portant création de zones dangereuses dans la région de Quiberon est abrogé.