Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines))

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.