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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 227 dans la région d'Evreux (Eure))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 227 dans la région d'Evreux (Eure))


Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse qui comprend trois parties sont définies ci-après :