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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-234 du 25 février 2009 portant diverses mesures destinées à simplifier le fonctionnement de certaines formes de société et pris en application des articles 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-234 du 25 février 2009 portant diverses mesures destinées à simplifier le fonctionnement de certaines formes de société et pris en application des articles 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)


L'article R. 223-24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des associés présents », sont insérés les mots : « , réputés présents au sens du troisième alinéa de l'article L. 223-27 » ;
2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce procès-verbal fait état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à la visioconférence ou à la télécommunication électronique lorsqu'il a perturbé le déroulement de l'assemblée. »