Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature)

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.