Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique)

Il est ajouté l'annexe suivante à l'arrêté du 24 janvier 1956 susvisé :