Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination des membres du comité médical central des transports)

L'arrêté du 25 janvier 2008 susviséest modifié comme suit :
« Le secrétariat du comité médical central des transports est assuré par le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France. »
Le reste est sans changement.