Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

A l'article 9 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, un 3 est ajouté à la suite du 2, rédigé comme suit :
« 3. Le suivi du parcours professionnel des titulaires du BEPECASER sur les trois dernières promotions indiquant :
― la formation et l'expérience professionnelle avant l'obtention du diplôme ;
― le premier emploi occupé après l'obtention du diplôme ;
― l'emploi occupé à la date de transmission des données.
Le contenu détaillé et les modalités de présentation du dossier sont fixés à l'annexe du présent arrêté, laquelle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. »