Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre))

L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne).