Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre))

Les fonctions de régisseur de recettes et d'avances sont exercées par l'officier greffier, adjoint au chef du dépôt.