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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs)


L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser l'entretien planifié d'un parc d'ascenseurs.
2. Réaliser le dépannage d'ascenseurs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »