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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer)


L'article R. 254-19 du code rural est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « agences de l'eau intéressées » sont ajoutés les mots : « et à l'office ou aux offices de l'eau intéressés » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « agences de l'eau » sont ajoutés les mots : « , les offices de l'eau ».