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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. François Mosès, président de chambre honoraire, M. Christian Join-Lambert, conseiller maître honoraire, et M. Paul Drezet, conseiller référendaire honoraire, sont reconduits dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009.