Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques au service de la création et de l'événement)

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.