Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcotest 7410/L 3 » fabriqué par la société Drager Safety France SAS)

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « Alcotest 7410/L 3 », fabriqué par la société Drager Safety France SAS, 3C, route de la Fédération, 67025 Strasbourg Cedex 1, dans l'usine Draegerwerk AG & Co. KGaA, Revalstrasse, 23542 Lübeck, Allemagne (numéro d'identification 04/01), et distribué par la société Drager Safety France SAS.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.