Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d'Or))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d'Or))
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 8 Dijon-Longvic associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.