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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d'Or))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d'Or))


Les parties 3 et 4 peuvent être déclassées en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G des parties 3 et 4 de la TMA Dijon sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.