Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or))

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or) est abrogé.