Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse dans la région de Chambéry (Savoie))

Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation, qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.