Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 44 dans la région Sud-Est de la France)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.