Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 44 dans la région Sud-Est de la France)

L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 44 dans la région Sud-Est est abrogé.